§ 1 Champ d’application

1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent uniquement aux contrats conclus avec des entreprises au sens du § 14 BGB, des personnes morales de droit public ou des patrimoines distincts de droit public (« client »).

2. La relation contractuelle entre le client et nous est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente et de livraison. Toute condition générale divergente du client est expressément rejetée par la présente. Seules ces conditions générales s'appliquent, y compris dans le cas où, en connaissance de conditions générales contraires ou divergentes du client, nous exécutons la livraison au client sans restriction.

3. Sous réserve d’une modification de nos conditions générales de vente et de livraison, ces conditions contractuelles seront également applicables aux contrats futurs entre nous et le client, sans qu’il soit nécessaire de les réintégrer.

§ 2 Déclarations contractuelles

1. Sauf indication contraire résultant des circonstances, nos offres ne constituent que des invitations au client à nous soumettre des offres contractuelles définitives (« invitatio ad offerendum »). Nous sommes habilités à accepter les offres contractuelles du client dans un délai de trois semaines. Pendant ce délai, le client est lié par ses déclarations contractuelles.

2. Lors de l’acceptation des commandes, nous présumons la solvabilité du client et nous nous réservons le droit, au cas par cas, de subordonner l’acceptation de la commande du client à la présentation d’une garantie bancaire ou d'une confirmation de liquidité de sa banque à hauteur du montant de la créance prévue. Si la carence de solvabilité n’est connue qu’après la conclusion du contrat, nous pouvons, après concertation avec le client, nous retirer du contrat ou exiger une garantie dans un délai d’une semaine.

3. Nos offres contractuelles sont sans engagement, sauf indication contraire dans la confirmation de commande.

4. Tous les accords conclus entre nous et le client aux fins de l’exécution du présent contrat doivent être documentés par écrit.

5. Le client ne peut se fier à la validité juridique d’accords passés avec des employés n'ayant pas le pouvoir de représentation inscrit au registre du commerce que si la direction confirme l'accord par écrit.

§ 3 Prix

1. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'entendent nets (hors TVA) « départ usine ». La taxe sur la valeur ajoutée au taux légal applicable s'ajoute.

2. Toutes les taxes et autres charges dues dans le pays de destination pour les livraisons et services sont à la charge du client.

3. Les remises accordées à l’acheteur ne le seront qu’en cas de déroulement sans incident des affaires. Elles s’annulent notamment si une procédure d’insolvabilité est demandée sur le patrimoine de l’acheteur, si l’acheteur ne s’acquitte pas de la créance dans le délai de paiement imparti, ou s’il existe un litige judiciaire entre l’acheteur et nous, découlant de ce contrat ou en rapport avec celui-ci.

§ 4 Modalités de paiement

1. Le client doit régler nos créances immédiatement et sans déduction. Toute déduction d’escompte doit faire l’objet d’un accord écrit particulier. Les traites et chèques ne sont acceptés que sur accord séparé et uniquement à titre d’exécution.

2. Le client ne dispose de droits de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement de manière définitive, sont incontestées ou reconnues par nous. En cas de créances contestées et non constatées judiciairement, le client ne dispose pas non plus de droit de rétention.

§ 5 Retard de paiement

Le client est en retard - sauf mise en demeure plus tôt - au plus tard 14 jours après l’échéance et la réception d’une facture ou d’une demande de paiement équivalente.

§ 6 Droit de rétractation

Nous sommes en droit de nous retirer du contrat en cas de dégradation substantielle de la situation économique du client, en particulier en cas de saisies ou autres mesures d’exécution forcée à son encontre ou en cas d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité judiciaire ou extrajudiciaire.

§ 7 Obligation d'indemnisation du client

Si, conformément aux dispositions légales, nous avons un droit à indemnisation en lieu et place de la prestation à l’encontre du client, ce montant s’élève - sous réserve de la preuve d’un dommage supérieur de notre part - à forfaitement 10 % du prix d’achat convenu. Le client est autorisé à prouver qu’aucun dommage n’a été causé ou que le montant du dommage est nettement inférieur au forfait.

§ 8 Prestations

Sauf accord contraire, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles et des prestations partielles, à condition que l’écart reste dans les tolérances commerciales d’usage ou qu'il s’agisse de biens différents, non liés entre eux.

§ 9 Délai de livraison

1. Les délais de livraison convenus sont indicatifs et sous réserve de livraison correcte et en temps voulu par nos propres fournisseurs.

2. Le respect de notre obligation de livraison suppose l'exécution correcte et en temps voulu des obligations du client.

3. Les délais de livraison sont prolongés en cas de force majeure ou d’événements imprévus dont nous ne sommes pas responsables, même si ces circonstances surviennent dans notre entreprise ou chez un sous-traitant, pour la durée de l’empêchement. Ceci vise notamment : interruption d’exploitation, grèves ou lock-out chez nous ou chez nos fournisseurs, retard d’approvisionnement en matières premières essentielles. La preuve d’une relation causale entre les cas susmentionnés et la livraison différée ne peut être exigée.

4. Si la livraison n’est pas possible pendant une période d’un mois pour les raisons évoquées aux paragraphes 2 et 3, sans que cela soit de notre fait, nous sommes en droit de nous retirer du contrat.

5. Le non-respect des délais et dates de livraison, en tenant compte d’une prolongation conformément aux paragraphes 2 et 3, n’autorise le client à exercer ses droits, notamment la résiliation, qu’après nous avoir fixé par écrit un délai supplémentaire raisonnable d’au moins 14 jours.

6. Les éventuelles demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison sont limitées à 15 % du prix d'achat (net), sauf si le retard de livraison a été causé intentionnellement ou par négligence grave.

7. Si, malgré notification de la disponibilité à l’expédition, le client ne retire pas la marchandise au lieu d’exécution dans un délai de 14 jours, nous sommes en droit de nous retirer du contrat et de vendre la marchandise ailleurs. Les coûts éventuels de stockage ainsi que le risque de stockage sont à la charge du client.

§ 10 Lieu d’exécution, transfert des risques, livraison

Sauf convention contraire, la livraison s’effectue « départ usine » (EXW) Löhne selon Incoterms 2010.

§ 11 Conformité attendue des marchandises

1. La conformité attendue des marchandises est définie dans les accords contractuels. Sauf stipulation expresse, nous n'assumons aucune garantie indépendante de toute faute. Ceci vaut également pour la référence à des normes DIN.

2. Les écarts usuels en exécution, structure, couleur et dimensions des marchandises achetées, dus à la nature des matériaux utilisés, n’autorisent pas le client à faire valoir des droits de garantie, dans la mesure où la valeur ou l'utilité générale ou contractuelle de la chose achetée n’en est que légèrement affectée.

§ 12 Obligation de réclamation

Les livraisons doivent être immédiatement contrôlées par le client ou par le destinataire désigné par le client. Après acceptation sans réserve de la marchandise par le client ou une personne mandatée par lui, toute réclamation ultérieure concernant l’aspect extérieur de la livraison est exclue. Les autres défauts, s’ils sont apparents, doivent être signalés au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception ; dans les autres cas, dans les 3 jours ouvrables suivant la découverte. Les réclamations pour défaut doivent être faites par écrit.

§ 13 Garantie

1. S'il existe un défaut de la chose achetée et que celui-ci a été signalé dans les délais, nous exécutons d’abord la garantie, à notre choix, par la livraison de marchandises de remplacement conformes ou par la réparation des marchandises livrées (« exécution complémentaire »). Toute marchandise défectueuse ne peut être retournée qu’avec notre accord préalable. En cas de retour de marchandise sans notre accord préalable, nous pouvons refuser la réception.

2. En cas d’exécution complémentaire, le client n’est en droit, après deux échecs, de réduire le prix d’achat convenu, de se retirer du contrat ou – sous réserve de l’article 14 – de réclamer des dommages et intérêts pour livraison de marchandise défectueuse.

3. Le délai de prescription pour toutes les réclamations pour vices est de 24 mois. La livraison d’une marchandise de remplacement est effectuée exclusivement dans le cadre de notre obligation de garantie pour la marchandise initiale.

4. Si, lors d’une revente de la marchandise à un consommateur au sens de l’article 13 BGB, le client est mis en cause par ce consommateur pour un défaut, le recours du client contre nous, sous réserve d’éventuels droits à dommages et intérêts qui relèvent de l’article 14 des présentes conditions de vente et de livraison, est régi par les dispositions légales des articles 478, 479 BGB. Il en est de même si le client est mis en cause par un autre revendeur intermédiaire dans la chaîne de livraison pour des droits de garantie d’un consommateur.

§ 14 Responsabilité

1. Notre responsabilité est en principe limitée aux dommages que nous ou nos auxiliaires d’exécution avons causés intentionnellement ou par négligence grave. Nous ne sommes responsables pour négligence simple qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’en cas de violation d’obligations essentielles. Une obligation essentielle est celle dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le client compte ou est en droit de compter régulièrement.

2. Si nous sommes responsables pour faute simple, notre responsabilité est limitée au montant des dommages typiques du contrat du type concerné, prévisibles lors de la conclusion du contrat ou, au plus tard, au moment de la violation de l’obligation. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

3. Les droits à indemnisation ne nécessitant pas de faute en vertu de la loi ne sont pas affectés par les dispositions du paragraphe (1) et du paragraphe (2).

§ 15 Réserve de propriété

1. Toutes les livraisons sont effectuées sous réserve de propriété. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes les créances, actuelles ou futures, que nous détenons à l’encontre du client. Le client est autorisé, de manière révocable, à traiter ou à revendre les marchandises livrées dans le cadre d’une gestion d’affaires régulière. En cas de comportement contraire aux dispositions contractuelles du client, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de faire valoir nos droits issus de la réserve de propriété, en particulier la reprise des marchandises livrées sous réserve de propriété, sans devoir préalablement annuler le contrat d’achat concerné.

2. Si la marchandise sous réserve est transformée en un nouvel objet mobilier, la transformation s’effectue toujours pour nous, sans que cela ne nous oblige. L’objet nouveau devient notre propriété. Si la marchandise sous réserve est transformée avec d’autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet, à hauteur de la valeur de notre marchandise sous réserve par rapport à celle des autres objets transformés au moment de la transformation. Pour le nouvel objet mobilier ainsi créé, il en va du reste comme pour la chose vendue livrée sous réserve.

3. Si la marchandise sous réserve est combinée, mélangée ou mêlée à d’autres objets ne nous appartenant pas, nous devenons copropriétaires selon les dispositions légales. Si le mélange est tel que la chose du client doit être considérée comme chose principale, il est convenu que le client nous transfère la copropriété à hauteur de notre part. Le client doit conserver gratuitement les objets nous appartenant ou en copropriété.

4. En cas de revente de la marchandise sous réserve, le client nous cède d’ores et déjà les créances qu’il détient envers ses acheteurs ou des tiers du fait de cette revente, que la marchandise livrée ait été revendue telle quelle ou après transformation ; nous acceptons la cession. Si la marchandise revendue sous réserve est en copropriété avec nous, la cession des créances porte sur le montant correspondant à la valeur de notre part. Si une cession conforme aux règles précédentes n’est pas possible, notamment du fait de cessions prioritaires au profit de tiers, la revente ne s’effectue pas dans le cadre d’une gestion d’affaires régulière au sens de cette disposition. Le client est autorisé, jusqu’à révocation de notre part, à recouvrer pour nous les créances cédées. Cela ne porte pas atteinte à notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance. Toutefois, nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que le client satisfait à ses obligations de paiement issues des recettes perçues, n’est pas en retard de paiement et, notamment, qu’aucune procédure d’insolvabilité n’a été demandée ou que la cessation de paiement n’est pas intervenue. Si tel est le cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, fournisse tous les renseignements nécessaires au recouvrement, remette les documents afférents et informe les débiteurs (tiers) de la cession. Nous sommes autorisés à notifier nous-mêmes la cession au débiteur.

5. Le client doit nous informer immédiatement de toute mesure d’exécution forcée ou autre intervention de tiers portant sur la marchandise sous réserve ou les créances cédées, en remettant les documents nécessaires à une procédure. Dans la mesure où le tiers n’est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires, le client est en charge du préjudice subi.

6. Dès cessation de paiement, demande ou ouverture d’une procédure d’insolvabilité judiciaire ou extrajudiciaire, le droit de revente, d’utilisation ou d’incorporation de la marchandise sous réserve et l’autorisation de recouvrement des créances cédées prennent fin ; en cas de protêt de chèque ou de lettre de change, l’autorisation de recouvrement s’éteint également.

7. Nous sommes tenus de libérer les sûretés qui nous reviennent, à notre convenance, dans la mesure où leur valeur estimée dépasse de 150 pour cent le montant des créances ouvertes.

§ 16 Lieu d’exécution

Sauf disposition contraire résultant des présentes conditions générales ou de la confirmation de commande, notre siège est le lieu d’exécution pour toutes les obligations réciproques.

§ 17 Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre nous et le client résultant ou en lien avec ce contrat sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

§ 18 Juridiction compétente

Le tribunal compétent pour tous les litiges entre nous et les clients nationaux, découlant ou en lien avec ce contrat, est notre siège social ou, à notre choix, le tribunal général ou particulier du client, si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine distinct de droit public et que le litige ne concerne pas une créance non patrimoniale attribuée aux tribunaux d’instance sans tenir compte de la valeur du litige, ni ne constitue une juridiction exclusive. Il en va de même pour les différends avec des personnes ayant déménagé leur domicile ou résidence habituelle hors du champ d’application du code de procédure civile après conclusion du contrat ou dont le domicile ou la résidence habituelle n’est pas connue au moment d’une action en justice.

§ 19 Protection des données

Conformément au § 33 de la loi fédérale sur la protection des données, nous signalons que les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont enregistrées dans des fichiers.

Conditions de participation Nolte Küchen Instagram / Facebook jeux-concours

Ces conditions s’appliquent lorsque vous participez à des jeux-concours sur les comptes Social Media de Nolte Küchen sur Facebook et Instagram. Nous n’acceptons pas les conditions du participant contraires ou différentes de nos conditions générales.

1. Le jeu-concours constitue une opération de Nolte Küchen GmbH & Co. KG, domiciliée Anni-Nolte Straße 4, 32584 Löhne.

2. Le jeu-concours n’est pas soutenu par Meta Platforms, Inc. (Facebook/Instagram), n’a aucun lien avec Instagram/Facebook et Instagram/Facebook n’est donc pas le contact en cas de question.

3. Sont autorisés à participer tous les utilisateurs Instagram/Facebook domiciliés en Allemagne et en Autriche ayant atteint l’âge de 18 ans.

4. Pour participer, il faut disposer d’un compte Instagram/Facebook valide.

5. Les salariés de Nolte Küchen GmbH & Co. KG ainsi que les membres de leur famille sont exclus du jeu-concours.

6. La sélection des gagnants est faite par Nolte Küchen par tirage au sort.

7. Ta participation suppose que tu t’abonnes à la page Instagram @noltekuechen_official et à la page partenaire du jeu-concours pendant la durée du concours, et que tu remplisses les autres conditions de la publication concernée.

8. Parmi tous les participants, les gagnants seront tirés au sort et informés par message direct deux jours après la clôture du jeu-concours par Noltekuechen_official. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 48 heures suivant la notification du gain ou ne souhaite pas communiquer ses données nécessaires, il perd son droit au gain et un gagnant suppléant sera tiré au sort selon la même procédure. Le participant est responsable de l’exactitude des données communiquées.

9. Nous nous réservons le droit d’exclure de la participation tout participant qui enfreint nos directives ou ses propres garanties et engagements. Ceci est valable également a posteriori.

10. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de mettre fin à tout moment au jeu-concours sans préavis et sans indication de motifs. Nous ferons particulièrement usage de ce droit lorsque la poursuite du jeu-concours ne peut être garantie pour des raisons techniques ou juridiques.

11. Aucun versement en espèces ni aucune conversion du gain n’est possible.

12. Toute voie de recours concernant le déroulement du jeu-concours et le tirage au sort des gagnants est exclue. Toute question ou réclamation en lien avec le jeu-concours doit être adressée directement à Nolte Küchen GmbH & Co. KG. Les modalités de contact sont disponibles dans les mentions légales du site internet de Nolte Küchen GmbH & Co. KG (Hyperlien) ou sur les comptes Social Media. Le jeu-concours de l’organisateur est soumis exclusivement au droit de la République Fédérale d’Allemagne.

13. Si une disposition de ces conditions de participation est ou devient totalement ou partiellement invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Au lieu de la disposition invalide, la réglementation légale autorisée la plus proche de l’objectif économique de la disposition invalide s’appliquera. Il en va de même en cas de lacune dans les présentes conditions de participation.

Conditions de participation Nolte Küchen Instagram / Facebook jeux-concours
Ces conditions s’appliquent lorsque tu participes à des jeux-concours sur les comptes Social Media de Nolte Küchen sur Facebook et Instagram. Nous n’acceptons pas les conditions du participant contraires ou différentes de nos conditions générales.

1. Le jeu-concours constitue une opération de Nolte Küchen GmbH & Co. KG, domiciliée Anni-Nolte Straße 4, 32584 Löhne.

2. Le jeu-concours n’est pas soutenu par Meta Platforms, Inc. (Facebook/Instagram), n’a aucun lien avec Instagram/Facebook et Instagram/Facebook n’est donc pas le contact en cas de question.

3. Sont autorisés à participer tous les utilisateurs Instagram/Facebook domiciliés en Allemagne ayant atteint l’âge de 18 ans.

4. Pour participer, il faut disposer d’un compte Instagram/Facebook valide.

5. Le jeu-concours a lieu du 01.12.2024 au 28.12.2024. Les participations après cette période ne seront pas prises en compte.

1. Jeu-concours commence le 01.12.2024 et se termine le 04.12.2024 à 23h59.
2. Jeu-concours commence le 03.12.2024 et se termine le 06.12.2024 à 23h59.
3. Jeu-concours commence le 05.12.2024 et se termine le 08.12.2024 à 23h59.
4. Jeu-concours commence le 07.12.2024 et se termine le 10.12.2024 à 23h59.
5. Jeu-concours commence le 09.12.2024 et se termine le 12.12.2024 à 23h59.
6. Jeu-concours commence le 11.12.2024 et se termine le 14.12.2024 à 23h59.
7. Jeu-concours commence le 13.12.2024 et se termine le 16.12.2024 à 23h59.
8. Jeu-concours commence le 15.12.2024 et se termine le 18.12.2024 à 23h59.
9. Jeu-concours commence le 17.12.2024 et se termine le 20.12.2024 à 23h59.
10. Jeu-concours commence le 19.12.2024 et se termine le 22.12.2024 à 23h59.
11. Jeu-concours commence le 21.12.2024 et se termine le 24.12.2024 à 23h59.
12. Jeu-concours commence le 23.12.2024 et se termine le 26.12.2024 à 23h59.
13. Jeu-concours commence le 24.12.2024 et se termine le 28.12.2024 à 23h59.
6. Les salariés de Nolte Küchen GmbH & Co. KG ainsi que les membres de leur famille sont exclus du jeu-concours.

7. La sélection des gagnants est faite par Nolte Küchen par tirage au sort.

8. Ta participation suppose que tu t’abonnes à la page Instagram @noltekuechen_official et à la page partenaire du jeu-concours pendant la durée du concours, et que tu remplisses les autres conditions de la publication concernée.

9. Parmi tous les participants, les gagnants seront tirés au sort et informés par message direct deux jours après la clôture du jeu-concours par Noltekuechen_official. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 48 heures suivant la notification du gain ou ne souhaite pas communiquer ses données nécessaires, il perd son droit au gain et un gagnant suppléant sera tiré au sort selon la même procédure. Le participant est responsable de l’exactitude des données communiquées.

10. Nous nous réservons le droit d’exclure de la participation tout participant qui enfreint nos directives ou ses propres garanties et engagements. Ceci est valable également a posteriori.

11. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de mettre fin à tout moment au jeu-concours sans préavis et sans indication de motifs. Nous ferons particulièrement usage de ce droit lorsque la poursuite du jeu-concours ne peut être garantie pour des raisons techniques ou juridiques.

12. Aucun versement en espèces ni aucune conversion du gain n’est possible.

13. Toute voie de recours concernant le déroulement du jeu-concours et le tirage au sort des gagnants est exclue. Toute question ou réclamation en lien avec le jeu-concours doit être adressée directement à Nolte Küchen GmbH & Co. KG. Les modalités de contact sont disponibles dans les mentions légales du site internet de Nolte Küchen GmbH & Co. KG (Hyperlien) ou sur les comptes Social Media. Le jeu-concours de l’organisateur est soumis exclusivement au droit de la République Fédérale d’Allemagne.

14. Si une disposition de ces conditions de participation est ou devient totalement ou partiellement invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Au lieu de la disposition invalide, la réglementation légale autorisée la plus proche de l’objectif économique de la disposition invalide s’appliquera. Il en va de même en cas de lacune dans les présentes conditions de participation.